- vérification administrative
- административная проверка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Mechanism for Cooperation and Verification — The Mechanism for Cooperation and Verification (CVM) is safeguard measure invoked by the European Commission in case some new member or acceding state of the European Union has failed to implement commitments undertaken in the context of the… … Wikipedia
Air Languedoc-Roussillon — est l association agréée de surveillance de la qualité de l air de la région Languedoc Roussillon. Sommaire 1 Missions 2 L expertise 3 Moyens techniques 3.1 … Wikipédia en Français
contrôle — (kon trô l ) s. m. 1° Registre double qu on tient pour la vérification d un autre. Autrefois, particulièrement, registre double qu on tenait des expéditions des actes de finances et de justice. Le droit payé pour le contrôle. Payer le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Affaire Bruno Fortier — L’affaire Bruno Fortier est un scandale politique du Québec impliquant Bruno Fortier, un ami intime du premier ministre Jean Charest. Bruno Fortier est un avocat qui avait été délégué général du Québec à New York avant d être le président du… … Wikipédia en Français
L'affaire Bruno Fortier — Affaire Bruno Fortier L’affaire Bruno Fortier est un scandale politique du Québec impliquant Bruno Fortier, un ami intime du premier ministre Jean Charest. Bruno Fortier est un avocat qui avait été délégué général du Québec à New York avant d… … Wikipédia en Français
Judicial system of the People's Republic of China — For the Ministry of Justice, see Ministry of Justice of the People s Republic of China. People s Republic of China This article is part of the series: Politics and government of … Wikipedia
Contrôle d'identité en France — En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants[1] du Code de… … Wikipédia en Français
Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français
Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français